Avocat pour l'indemnisation des victimes à Lyon 6
La victime dans le droit français a une place réservée dans la procédure. Partie civile au procès contre l’auteur des faits, elle doit obtenir réparation.
Quel est le processus d'indemnisation ?
La réparation d'une infraction pénale est de deux ordres :
- soit l’auteur des faits assume financièrement le paiement ;
- soit la réparation est effectuée par un organisme de solidarité.
Ces deux phases sont liées dans la procédure de droit français et l’assistance d’un avocat en droit pénal à vos côtés sera votre meilleur atout.
Si l’auteur des faits n’est pas identifié à la suite d’une plainte, il existe des mécanismes d’indemnisation via des fonds de garantie (SARVI, CIVI, Fonds de garantie automobile) permettant sous des conditions légalement établies d’obtenir tout ou partie de la réparation.
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L'aide aux victimes de vos avocats à Lyon 6
Les compétences de Maître CARON ou Maître CAYUELA - toutes deux avocats pour l'indemnisation des victimes à Lyon 6 - vous seront nécessaires pour vous assister devant les juridictions lyonnaises ou du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.
Leur cabinet pratique une politique d’honoraire claire : facturation suivant un taux horaire défini à l’avance.
Si vous disposez d’une protection juridique, il peut y avoir une prise en charge totale ou partielle de ces honoraires. En cas de prise en charge partielle, une convention d’honoraires sera alors obligatoirement établie.
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